Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2021

Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant

Nathalie Martial-Braz
Université Paris Cité
Centre de droit des affaires et de gestion
CV

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03218352

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-15:30:16

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023-09:49:39

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03218352 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218352 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. Le contrat entre responsable de traitement et sous-traitant. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.181. ⟨halshs-03218352⟩

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