DSA, DMA : L'Europe encore au milieu du gué
Résumé
Observations sous Commission européenne, 15 décembre 2020, COM(2020) 825 final et COM(2020) 842 final
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03218358
Soumis le : mercredi 5 mai 2021-15:30:25
Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03218358 , version 1
Citer
Karine Favro, Célia Zolynski. DSA, DMA : L'Europe encore au milieu du gué. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, 04 et 02, pp.217. ⟨halshs-03218358⟩
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