L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ?

Résumé

(Com. 7 oct. 2020, n° 19-14.755, FS-PB, D. 2021. 458, note G. Sebban ; Rev. sociétés 2020. 709, obs. F. Reille)

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Soumis le : mercredi 5 mai 2021-18:05:53

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-03218762 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218762 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. L'opposition à la fusion : victoire du droit des sociétés sur le droit de la faillite ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.150. ⟨halshs-03218762⟩

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