Prise en compte du préjudice subi par l'emprunteur
Résumé
(Civ. 1re, 25 nov. 2020, n° 19-14.908, D. 2020. 2341 ; RDBF 2021. Comm. 4, obs. N. Mathey ; Gaz. Pal. 2 févr. 2021, p. 56, note M. Roussille)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2021
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Soumis le : mercredi 5 mai 2021-18:05:59
Dernière modification le : dimanche 4 juin 2023-21:58:40
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Identifiants
- HAL Id : halshs-03218768 , version 1
Citer
Dominique Legeais. Prise en compte du préjudice subi par l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 01, pp.172. ⟨halshs-03218768⟩
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