Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal

François Rousseau
Droit et changement social
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https://shs.hal.science/halshs-03218818

Soumis le : mercredi 5 mai 2021-19:05:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-03218818 , version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218818 , version 1

Citer

François Rousseau. Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal. Recueil Dalloz, 2021, 16, pp.860. ⟨halshs-03218818⟩

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