La jurisprudence de la CJUE relative au règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 à l’aune du règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 2020 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

La jurisprudence de la CJUE relative au règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 à l’aune du règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 2020

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Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : vendredi 7 mai 2021-10:20:04

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:11:35

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Guillaume Payan. La jurisprudence de la CJUE relative au règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 à l’aune du règlement (UE) n°2020/1784 du 25 novembre 2020. 1er webinaire de l’Union européenne des huissiers de justice (UEHJ), « Nouveau règlement européen sur la signification transfrontière des actes judiciaires et extrajudiciaires : application pratique et perspectives », May 2021, Webinaire, France. ⟨halshs-03220260⟩

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