Vers une nouvelle conception de la personne morale en droit pénal ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Vers une nouvelle conception de la personne morale en droit pénal ?

Résumé

(Crim. 25 nov. 2020, n° 18-86.955, D. 2021. 167, note G. Beaussonie ; ibid. 161, avis R. Salomon ; ibid. 379, chron. M. Fouquet, A.-L. Méano, A.-S. de Lamarzelle, C. Carbonaro et L. Ascensi ; ibid. 477, chron. F. Dournaux ; JA 2020, n° 630, p. 3, édito. B. Clavagnier ; AJ pénal 2020. 576, note D. Apelbaum et A. Battaglia ; Rev. sociétés 2021. 79, étude B. Bouloc ; ibid. 115, note H. Matsopoulou ; RTD com. 2020. 961, obs. L. Saenko)

Mots clés

Responsabilité Pénale

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03220505

Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:48:58

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-03220505 , version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220505 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. Vers une nouvelle conception de la personne morale en droit pénal ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.69. ⟨halshs-03220505⟩

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