Imputation des infractions de presse : l'imbécile heureux
Résumé
(Crim. 1er sept. 2020, n° 20-80.281 P, D. 2020. 1679 ; Dalloz IP/IT 2020. 701, obs. E. Derieux ; Légipresse 2020. 532 et les obs.)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03220516
Soumis le : vendredi 7 mai 2021-11:49:12
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03220516 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Imputation des infractions de presse : l'imbécile heureux. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.110. ⟨halshs-03220516⟩
Collections
27
Consultations
0
Téléchargements