Sur les modifications du projet de PLU postérieures à l'enquête publique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Sur les modifications du projet de PLU postérieures à l'enquête publique

Résumé

Conseil d'État, 17 mars 2021, n° 430244, Association syndicale autorisée des propriétaires du domaine de Beauvallon, mentionné dans les tables du recueil Lebon ; AJDA 2021. 656

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03220908, version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220908 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Sur les modifications du projet de PLU postérieures à l'enquête publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 05, pp.294. ⟨halshs-03220908⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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