L’approche institutionnelle des métropoles : une intercommunalité pas comme les autres !
Résumé
Standing in contrast to the French municipal system, which has traditionally been characterised by its legal uniformity, inter-municipal government involves multiple legal systems. The recent entry of the Metropolis into the French legal sphere, which may appear incongruous - as the very notion of metropolis involves shifting contours - in turn contributes to a more marked distinction between urban and non-urban governments. There is more to metropolitan status than simply becoming the most integrated form of cooperation. It can also be seen as a unique institutional form in several respects: the method of selecting metropolitan territories; the inclusion on the agenda of both statutory issues (becoming a territorial community) and political issues (a separate election); a set of characteristics which are specific to metropolises which might potentially extend beyond their intermunicipal nature (in terms of powers), and accord them a special position (by sparing them from regional schematisation). An exploration of the reforms puts into clearer perspective, but does not nullify, this metropolitan particularity by highlighting the force of resistance to change, defining its "exceptionality".
Au régime municipal français traditionnellement caractérisé par son uniformité juridique répond un pluralisme statutaire de l’intercommunalité. L’entrée récente de la métropole dans la sphère juridique, qui peut apparaître incongrue tant la notion même de métropole recouvre des formes mouvantes, participe à son tour d’une différenciation plus marquée des gouvernements urbains et non urbains. Ce statut métropolitain ne se résume pas au fait de devenir la forme coopérative la plus intégrée. Il apparaît aussi comme une forme institutionnelle singulière à plusieurs titres : le mode de désignation des territoires métropolitains ; la mise à l’agenda des enjeux tant statuaires (devenir une collectivité) que politiques (une élection propre) qui entourent l’intercommunalité en général ; un ensemble de caractéristiques propres aux métropoles susceptibles de transcender leur nature intercommunale (en matière de compétences), et de leur octroyer une place à part (en les faisant échapper à la schématologie régionale). L’examen des réformes nuance, sans l’annuler, ce particularisme métropolitain, en mettant en exergue la vitalité des résistances au changement, circonscrivant son « exceptionnalité ».