A silent revolution of local government? “New municipalities”, between europeanisation and territorial governance
Une révolution territoriale silencieuse ? Les communes nouvelles entre européanisation et gouvernance territoriale
Résumé
In 2015 and 2016, the decentralized organization of the French Republic experienced a series of notable developments. One phenomenon has remained in the shadows, that of the “new municipalities”, or, to put it differently, of the fusion of municipalities. However, the last two years characterized by an unprecedented proliferation of projects to create “new municipalities”. Three major hypotheses can be formulated to explain this silent revolution. The first hypothesis is that of a French exception as to its territorial organization. The second is the pressure of the European Union on the French government to carry out structural reforms in order to contain the runaway of the public debt. Finally, the third hypothesis is that of a territorial governance trend in which local actors constellations seize opportunities for fusion in a variety of ways.
En 2015 et 2016, l’organisation décentralisée de la République a connu une série d’évolutions notables. Un phénomène est toutefois resté dans l’ombre, celui des « communes nouvelles » ou pour le dire autrement de la fusion communale. Or, ces deux dernières années auront été marquées par un foisonnement inédit de projets de communes nouvelles dans l’Hexagone. Malgré le manque de recul, il est cependant possible de formuler trois grandes hypothèses qui participent à l’explication de cette révolution territoriale silencieuse. La première hypothèse est celle d’une exception française quant à son organisation territoriale. La seconde hypothèse tient à la pression émanant de l’Union européenne sur les gouvernements successifs et visant l’adoption des réformes de structure afin de contenir l’emballement de la dette publique. Enfin, la troisième hypothèse est celle de la dynamique découlant de la gouvernance territoriale dans laquelle les systèmes d’acteurs locaux se saisissent des opportunités de fusion selon des modalités variées.