« L’effectivité du droit au travail et du devoir de travailler » - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

« L’effectivité du droit au travail et du devoir de travailler »

Sara Brimo
Christine Pauti
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 1051921

Résumé

L'une des évolutions les plus remarquables de notre démocratie consiste en la consécration par le législateur de multiples et nouveaux « droits à », sans qu'il se soucie de leur possible traduction dans la réalité. L'ambition de l'ouvrage est d'appréhender ce mouvement dans une double perspective à la fois théorique et casuistique. Après avoir délimité la notion d'effectivité et déterminé les droits dont l'effectivité peut être revendiquée, la question de la capacité de l'administration - et de son juge - à mettre en adéquation le fait avec le droit a été posée. De nombreuses interrogations se sont posées parmi lesquelles : le coût financier que représente la mise en oeuvre de ces « droits à » constitue-t-il un obstacle insurmontable à leur effectivité ? Des droits imprécis, mal ou non sanctionnés, seraient-ils voués à l'ineffectivité ? Les travaux ici rassemblés montrent qu'il existe une échelle d'effectivité. Face à la carence du débiteur d'une obligation, qui rend un droit ineffectif, le recours au juge est le seul moyen de revendiquer l'effectivité et d'obtenir, parfois, la garantie des droits ou la compensation financière de leur non-application.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03240605 , version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03240605 , version 1

Citer

Diane Roman, Sara Brimo, Christine Pauti. « L’effectivité du droit au travail et du devoir de travailler ». L’effectivité des droits. Regards en droit administratif, Mare & Martin, pp. 55-77., 2019, Collection de l'ISJPS, 978-2-84934-419-4. ⟨halshs-03240605⟩
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