« Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé », - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2021

« Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé »,

Mouloud Boumghar
  • Fonction : Directeur scientifique
  • PersonId : 1146359
  • IdRef : 111656915

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03240647, version 1 (28-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03240647 , version 1

Citer

Diane Roman, Mouloud Boumghar. « Article 4 : interdiction de l’esclavage, de la servitude et du travail forcé »,. Commentaire de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, Pédone, A paraître. ⟨halshs-03240647⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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