Mise en uvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalité

Isabelle Muller-Quoy

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Mise en uvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalité

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Isabelle Muller-Quoy

Fonction : Auteur
PersonId : 1190166
IdHAL : isabelle-muller-quoy
IdRef : 055392326

Université de Picardie Jules Verne

Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS UPJV 7319

CV

Mots clés

Collectivité Territoriale Intercommunalité Organisation d'un établissement intercommunal Retrait d'une commune

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03258410

Soumis le : vendredi 11 juin 2021-15:02:52

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Dates et versions

halshs-03258410 , version 1 (11-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03258410 , version 1

Citer

Isabelle Muller-Quoy. Mise en uvre de la procédure de retrait-adhésion d'une intercommunalité. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 21, pp.1213. ⟨halshs-03258410⟩

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