Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2021

Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective

Thibault Douville

Résumé


Plan :
1. Publicité de la justice et open data
2. Transformation numérique de la justice et open data
3. Retard
I - La canalisation de la mise à la disposition
4. Conditions
A - Le domaine
5. Publicité de la décision et mise à la disposition du public de celle-ci
6. Publicité de la décision et contenu de la décision
B - Les modalités
7. Occultation des noms et prénoms et des personnes physiques, parties ou tiers
8. Magistrats, personnels du greffe et auxiliaires de justice
9. Exception
II - La réalisation de la mise à disposition
10. Perspective
A - L'échelonnement
11. Conditions
12. Contournement
B - La réutilisation
13. Conditions de la réutilisation
14. Encadrement des services proposés.
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Dates et versions

halshs-03264063, version 1 (17-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03264063 , version 1

Citer

Thibault Douville. Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, HS 65, pp.49. ⟨halshs-03264063⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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