Respecter les droits fondamentaux des patients hospitalisés sans consentement : une très lente progression - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Respecter les droits fondamentaux des patients hospitalisés sans consentement : une très lente progression

Résumé

(Civ. 1re, 17 mars 2021, n° 19-23.567, FS-P ; Civ. 1re, 10 févr. 2021, n° 19-25.224, D. 2021. 353 ; Civ. 1re, 1er avr. 2021, n° 21-40.001, QPC)

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https://shs.hal.science/halshs-03274144

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-03274144 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274144 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Respecter les droits fondamentaux des patients hospitalisés sans consentement : une très lente progression. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.380. ⟨halshs-03274144⟩

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