Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ?
Résumé
(Civ. 1re, 10 févr. 2021, n° 19-50.027 ; Civ. 1re, 10 févr. 2021, n° 20-11.694)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:15
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
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- HAL Id : halshs-03274145 , version 1
Citer
Anne-Marie Leroyer. Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.382. ⟨halshs-03274145⟩
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