Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ?

Résumé

(Civ. 1re, 10 févr. 2021, n° 19-50.027 ; Civ. 1re, 10 févr. 2021, n° 20-11.694)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274145 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274145 , version 1

Citer

Anne-Marie Leroyer. Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.382. ⟨halshs-03274145⟩

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