La théorie de la réception consacrée dans le droit antérieur à la réforme - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La théorie de la réception consacrée dans le droit antérieur à la réforme

Résumé

(Civ. 1re, 6 janv. 2021, n° 19-21.071, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03274156, version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274156 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La théorie de la réception consacrée dans le droit antérieur à la réforme. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.402. ⟨halshs-03274156⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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