Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ?

Grégoire Calley

Article Dans Une Revue AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques Année : 2021

Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ?

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Grégoire Calley

Fonction : Auteur
PersonId : 18643
IdHAL : gregoire-calley
IdRef : 061175005

Université Savoie Mont Blanc

Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

CV

Mots clés

Accès a la Fonction Publique Gestion Administrative Des Agents Publics Agent Contractuel de L'administration Carrière Des Agents Publics Droits et Garanties Des Agents Publics Rémunération Des Agents Publics Situations Statutaires Transfert d'activité Reprise en régie par une personne publique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03274973

Soumis le : mercredi 30 juin 2021-15:55:05

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:39:50

Dates et versions

halshs-03274973 , version 1 (30-06-2021)

Identifiants

HAL Id : halshs-03274973 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ?. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 04, pp.200. ⟨halshs-03274973⟩

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