La flexibilité du droit de l’Union européenne
Résumé
The European Union legal system, like every legal system, includes elements of flexibility. Flexibility has nevertheless a specific meaning in the context of European integration : it implies to consider the elements of the European Union Legal System which oppose to the principle of uniformity. The study of European Union law reveals that Community law incorporated from the outset some elements of flexibility. However, flexibility undergoes fundamental changes under the impact of enlargement and of the increasing heterogeneity of the Union, and becomes now an element of reorganisation of the European Union legal and institutional system. Both aspects of flexibility now coexist. Despite some fears about the development and the transformation of flexibility, which affects the European Union as a whole, it should not be forgotten that flexibility is a fundamental mean to manage diversity inside the Union.
Le système juridique de l'Union européenne, à l'instar de tout système juridique, comprend des éléments de flexibilité. La flexibilité revêt cependant une signification particulière dans le contexte de l'Union européenne : elle implique en effet l'identification des éléments du système juridique de l'Union qui contredisent le principe d'uniformité. L'analyse du droit de l'Union démontre que le droit communautaire comprenait dès l'origine des éléments de flexibilité, inhérents aux techniques et aux objectifs de l'intégration. Cependant, la flexibilité connaît des bouleversements sous l'impact de l'élargissement et de l'hétérogénéité croissante de l'Union, et devient un élément de réorganisation de son système juridique et institutionnel. Les deux aspects de la flexibilité coexistent actuellement, et en dépit de craintes quant aux bouleversements qu'elle implique pour l'Union européenne, on ne saurait oublier qu'elle est un moyen fondamental de gérer la diversité croissante en son sein.