L’idée de République et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Résumé
Per hour where the term of Republic appears to new reinvest the debate and the political speech, where principles – intangible – whose this concept is carrier are flourished on either side, where each holder of a political responsibility fragment, union or administrative wants, to various titles, republican value defender or some of they, a study on “the idea of Republic and the jurisprudence of the constitutional Council” – ward of the Republic according to one of its ancient members – seems to enter naturally. For as much the object of this study will not be exclusively, to release the idea of Republic of the jurisprudence of the constitutional Council, but also to study it independently all jurisdictional reference and to evaluate, at the aune of this last, the conformity of the constitutional jurisprudence to the traditional idea, historical and “carnal” of Republic. The sort, this thesis puts an interrogation quadruple : What values and principles whose concept of Republic is today carrier, who were stated here is two hundred years, altered, developed, fashioned by two republican construction centuries ? What definition of the Republic the constitutional Council, to who it ask today to be not only the guardian but also the interpreter, gives it ? This found definition does it constitute a deepening, a development, an adaptation or, to some sakes, a values and principle alteration centenaries ? Finally, and this is not the lesser of interrogations, the even principle of a jurisdictional control does not does it oppose precisely to a certain “republican tradition” ? It is to all these questions that this thesis plans to reply.
A l'heure où le terme de République paraît de nouveau réinvestir le débat et le discours politiques, où les principes -intangibles- dont ce concept est porteur sont brandis de part et d'autre; où chaque détenteur d'une parcelle de responsabilité politique, syndicale ou administrative se veut, à des titres divers, défenseur des valeurs républicaines ou de certaines d'entre elles, une étude sur l'idée de République et la jurisprudences du Conseil constitutionnel, garde de la République selon un de ses anciens membres, semble s'inscrire naturellement. Pour autant l’objet de cette étude ne sera pas exclusivement de dégager l’idée de République de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais aussi de l’étudier indépendamment de toute référence juridictionnelle et d’évaluer, à l’aune de cette dernière, la conformité de la jurisprudence constitutionnelle à l’idée traditionnelle, historique et « charnelle de la République ». De la sorte, cette thèse pose une quadruple interrogation : Quelles sont les valeurs et les principes dont le concept de République est aujourd’hui porteur, qui furent énoncés voici deux cents ans, altérés, développés, façonnés par deux siècles de construction républicaine ? Quelle définition de la République le Conseil constitutionnel, à qui il est demandé aujourd’hui d’en être non seulement le gardien mais encore l’interprète, donne-t-il ? Cette définition retrouvée constitue-t-elle un approfondissement, un développement, une adaptation ou, à certains égards, une altération des valeurs et principes centenaires ? Enfin, et ce n’est pas la moindre des interrogations, le principe même d’un contrôle juridictionnel ne s’oppose-t-il pas précisément à une certaine « tradition républicaine » ? C’est à toutes ces questions, d’une brûlante actualité, que cette thèse se propose de répondre.