La responsabilité pénale du dirigeant et la réglementation du travail, une responsabilité renforcée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La responsabilité pénale du dirigeant et la réglementation du travail, une responsabilité renforcée

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Coralie Dovetta  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03280378

Soumis le : mercredi 7 juillet 2021-11:54:57

Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-09:26:12

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Dates et versions

halshs-03280378 , version 1 (07-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03280378 , version 1

Citer

Béatrice Lapérou-Scheneider. La responsabilité pénale du dirigeant et la réglementation du travail, une responsabilité renforcée. Dexant-de Bailliencourt Olympe; Lapérou-Scheneider Béatrice. Les responsabilités du dirigeant de société Regards croisés de droit civil et de droit pénal, Dalloz, p. 121-137, 2018, 978-2-247-17604-5. ⟨halshs-03280378⟩

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