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Article dans une revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2009

Écrire une Constitution

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Droit
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Dates et versions

halshs-03280428, version 1 (07-07-2021)

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Citer

Didier Maus, Jean-Louis Halpérin, Bastien François, Michel Troper, Emmanuel Laurentin, et al.. Écrire une Constitution. Revue française de droit constitutionnel, 2009, 79 (3), pp.557. ⟨10.3917/rfdc.079.0557⟩. ⟨halshs-03280428⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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