Le problème de l'interprétation et la théorie de la supralégalité constitutionnelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Book Sections Year : 1994

Le problème de l'interprétation et la théorie de la supralégalité constitutionnelle

Abstract

Les très rares auteurs qui ont entrepris de traiter du problème de l’interprétation en Droit constitutionnel ont dû constater qu’ils n’avaient guère de prédécesseurs. Alors que les ouvrages qui traitent de la Théorie générale du droit ou ceux qui se rattachent à d’autres disciplines juridiques lui font une place importante, les traités ou manuels de Droit constitutionnel semblent faire preuve à son propos d’une relative indifférence. Relative car, s’ils ne contiennent pas de développements spécifiquement consacrés au processus d’interprétation tel qu’il est réglé par le système constitutionnel, les auteurs ne manquent pas soit de constater que certaines autorités – particulièrement les juridictions constitutionnelles – disposent du pouvoir d’interpréter la constitution écrite, soit de fournir des directives d’interprétation à l’intention de ces autorités, soit encore de proposer eux-mêmes des interprétations de telle constitution ou de telle disposition constitutionnelle. Cette attitude est d’ailleurs explicable. Elle l’est d’abord par le fait que les constitutions écrites ne comportent que rarement des dispositions concernant expressément le pouvoir d’interprétation et que les grands principes de philosophie politique (souveraineté, représentation, séparation des pouvoirs, etc.), qui ont fait l’objet de débats dans les assemblées constituantes de la fin du xviiie siècle et à l’aide desquels les auteurs modernes exposent les fondements du Droit positif, ne contiennent pas ou ne se rattachent pas à une théorie de l’interprétation juridique

Domains

Law
No file

Dates and versions

halshs-03280913 , version 1 (07-07-2021)

Identifiers

Cite

Michel Troper. Le problème de l'interprétation et la théorie de la supralégalité constitutionnelle. Pour une théorie juridique de l’État, Presses Universitaires de France, pp.291-315, 1994, Léviathan, 9782130462033. ⟨10.3917/puf.trope.1994.01⟩. ⟨halshs-03280913⟩
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