Fonction juridictionnelle ou pouvoir judiciaire ?
Résumé
The question of the alleged existence of a third Power, beside the Legislative and the Executive, the Judiciary, that gave rise to sharp clashes at the end of the 19th century, must be reexamined, but solely from a descriptive, rather than a normative point of view. As a matter of fact, the function exercised by judges is undoubtedly of a political character, for it implies the power to give an authentic interpretation of statutes, i.e. a discretionnary power. Nevertheless, if that function is political, its possession does not give the owner the status of a third Power. First because, unlike the Legislative or the Executive, judges do not constitue a single authority. Secondly, because the structure of judicial motivation prevents judges from expressing and translating their political preferences into the form of judicial decisions.
La question de l’existence, à côté du Pouvoir législatif et du Pouvoir exécutif d’un troisième Pouvoir, le Pouvoir judiciaire, qui a fait l’objet de débats animés à la fin du XIXe siècle et au début du XXe, doit être examinée à nouveau, mais cette fois d’un point de vue purement descriptif et non plus d’un point de vue normatif. En fait, la fonction exercée par les juges est incontestablement de caractère politique, car elle implique la mise en d’un pouvoir d’interprétation authentique, c’est-à-dire d’un pouvoir discrétionnaire. Mais si la fonction est politique, l’exercice de cette fonction ne fait pas de son titulaire un troisième pouvoir. D’une part, en effet, les juges ne constituent pas, contrairement au Pouvoir législatif ou au Pouvoir exécutif, un organe unique, même complexe. D’autre part, la structure même de la motivation empêche les juges d’exprimer et de traduire leurs préférences politiques dans la forme juridictionnelle.
Domaines
Droit
Fichier principal
Troper1981Pouvoirs16_p5-15_pouvoir_judiciaire.pdf (1.29 Mo)
Télécharger le fichier
| Origine | Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte |
|---|