La notion d'exécution dans les constitutions révolutionnaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Française d'Histoire des Idées Politiques Année : 2011

La notion d'exécution dans les constitutions révolutionnaires

Résumé

At the beginning of the French Revolution, the executive was conceived of as a strictly subordinate function consisting in the mere execution of the laws. But the term eventually came to designate the whole set of acts emanating from the principal organ in charge of the executive function. Some of those, such as the conducting of international relations, exceed the strict execution of the laws while others consist in the management of the administration. Thus understood, the executive turns out to be a synonym of the governing function.
Au début de la Révolution française, la fonction exécutive était conçue comme étroitement subordonnée et consistant seulement dans l’exécution des lois. Mais le terme est venu à désigner l’ensemble des actes de l’organe chargé à titre principal de la fonction exécutive. Certains excèdent la stricte exécution des lois, comme la conduite des relations internationales, tandis que d’autres consistent dans la direction de l’administration. La fonction exécutive ainsi comprise devient alors synonyme de fonction gouvernementale.

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03281093, version 1 (07-07-2021)

Identifiants

Citer

Michel Troper. La notion d'exécution dans les constitutions révolutionnaires. Revue Française d'Histoire des Idées Politiques, 2011, 34 (2), pp.299. ⟨10.3917/rfhip.034.0299⟩. ⟨halshs-03281093⟩
33 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Altmetric

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus