Les consultations néo-calédoniennes devant le Conseil d'Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

Les consultations néo-calédoniennes devant le Conseil d'Etat

Résumé

Le recours au suffrage universel et ses suites

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03282815

Soumis le : vendredi 9 juillet 2021-14:20:28

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03282815 , version 1 (09-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03282815 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Les consultations néo-calédoniennes devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 25, pp.1459. ⟨halshs-03282815⟩

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