Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés… mais peu d'explications sur ses sources - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés… mais peu d'explications sur ses sources

Résumé

(Civ. 1re, 3 févr. 2021, n° 16-19.691 FS-P, D. 2021. 286)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03289582 , version 1 (17-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03289582 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés… mais peu d'explications sur ses sources. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.356. ⟨halshs-03289582⟩
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