Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés… mais peu d'explications sur ses sources - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2021

Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés… mais peu d'explications sur ses sources

Résumé

(Civ. 1re, 3 févr. 2021, n° 16-19.691 FS-P, D. 2021. 286)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03289582

Soumis le : samedi 17 juillet 2021-17:20:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

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Dates et versions

halshs-03289582 , version 1 (17-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03289582 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Rare illustration d'un abus de droit en droit des sociétés… mais peu d'explications sur ses sources. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, 02, pp.356. ⟨halshs-03289582⟩

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