L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2021

L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03314694, version 1 (05-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03314694 , version 1

Citer

Caroline Bugnon. L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.616. ⟨halshs-03314694⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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