L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ? - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit sanitaire et social Year : 2021

L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ?

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Dates and versions

halshs-03314694 , version 1 (05-08-2021)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03314694 , version 1

Cite

Caroline Bugnon. L'impact du contentieux indemnitaire DALO sur les politiques du logement : coup d'épée dans l'eau ou ultime sursaut en faveur de l'effectivité du droit ?. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 04, pp.616. ⟨halshs-03314694⟩
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