Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Autre Publication Scientifique La Semaine juridique. Social Année : 2015

Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923

Stéphane Carré
Droit et changement social

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https://shs.hal.science/halshs-03328925

Soumis le : lundi 30 août 2021-14:40:12

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-03328925 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923. 2015, pp.1227. ⟨halshs-03328925⟩

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