Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique La Semaine juridique. Social Année : 2015

Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923

Stéphane Carré

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03328925 , version 1 (30-08-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03328925 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Conventions et accords collectifs. Critères d’identification des transports urbains de voyageurs, note sous Cassation soc. 9 avril 2015, n° 13-18.923. 2015, pp.1227. ⟨halshs-03328925⟩
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