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Article dans une revue Revue Française de Comptabilité Année : 2021

Genèse de la déontologie comptable française

Luc Marco

Résumé

La déontologie des comptables a longtemps été négligée en France. L’origine du code de déontologie des experts-comptables remonte en effet au Code des devoirs professionnels publié par la décision n° 35 du 21 juillet 1943 du Conseil supérieur de l’Ordre, suite à la loi du 3 avril 1942 instituant l’Ordre National des Experts Comptables (ONEC, 1943, p. 135-144). Auparavant c'était un Code des comptables, dû à un juriste d'affaires, Louis Rachou, qui présentait, depuis 1899, les principaux textes juridiques valables en matière de relations de travail dans les cabinets d’expertise-comptable ou de comptables agréés.
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Dates et versions

halshs-03338920, version 1 (09-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03338920 , version 1

Citer

Gregory Heem, Luc Marco. Genèse de la déontologie comptable française. Revue Française de Comptabilité, 2021, 556, pp.59-62. ⟨halshs-03338920⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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