Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03345656 , version 1 (15-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03345656 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 09, pp.608. ⟨halshs-03345656⟩
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