Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination

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https://shs.hal.science/halshs-03345656

Soumis le : mercredi 15 septembre 2021-17:00:10

Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-08:44:10

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03345656 , version 1 (15-09-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03345656 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Appréciation de la prépondérance immobilière des sociétés : exclusion des immeubles par destination. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 09, pp.608. ⟨halshs-03345656⟩

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