Le versement-Mobilité et la question territoriale : vers une redéfinition de la ressource suite à la Loi d'Orientation des Mobilités ?
Résumé
Le versement-transport devenu versement-mobilité est au cœur du financement des transports publics en France depuis 50 ans. Après avoir retracé les principales caractéristiques de cet impôt, cette contribution s’intéresse aux problématiques territoriales posées par le versement-mobilité sous sa forme actuelle avant de développer quelques pistes d’évolution de l’outil de financement.
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