La deuxième tentative de RIP a échoué

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

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Michel Verpeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Constitution Santé Publique Contrôle de constitutionnalité Référendum d'initiative partagée Système de santé Service public hospitalier Accès universel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-03371401

Soumis le : vendredi 8 octobre 2021-15:40:07

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

halshs-03371401 , version 1 (08-10-2021)

Michel Verpeaux. La deuxième tentative de RIP a échoué. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 34, pp.1982. ⟨halshs-03371401⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC ISJPS

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