TVA et redevance de concession d'un droit incorporel d'organisation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2021

TVA et redevance de concession d'un droit incorporel d'organisation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03379897, version 1 (15-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03379897 , version 1

Citer

Charles Dudognon. TVA et redevance de concession d'un droit incorporel d'organisation. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, 223, pp.34. ⟨halshs-03379897⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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