TVA et redevance de concession d'un droit incorporel d'organisation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2021

TVA et redevance de concession d'un droit incorporel d'organisation

Charles Dudognon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051648
  • IdRef : 032595948
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03379897

Soumis le : vendredi 15 octobre 2021-11:36:44

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03379897 , version 1 (15-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03379897 , version 1

Citer

Charles Dudognon. TVA et redevance de concession d'un droit incorporel d'organisation. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, 223, pp.34. ⟨halshs-03379897⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More