Licenciement et refus de prêter serment pour motif religieux : la mise à l'écart du droit des discriminations - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2021

Licenciement et refus de prêter serment pour motif religieux : la mise à l'écart du droit des discriminations

Résumé

(Soc., 7 juillet 2021, n° 20-16.206, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03380661, version 1 (15-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03380661 , version 1

Citer

Jean Mouly. Licenciement et refus de prêter serment pour motif religieux : la mise à l'écart du droit des discriminations. Droit Social, 2021, 10, pp.813. ⟨halshs-03380661⟩
14 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus