La procédure civile numérique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Communication Dans Un Congrès Année : 2021
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03380722 , version 1 (15-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03380722 , version 1

Citer

Guillaume Payan. La procédure civile numérique. J. LEBORNE, S. BONNIEU et B. BORDURE (dir.), Le droit numérique, 10e Doctoriades, Laboratoire CERC, Oct 2021, Toulon, France. ⟨halshs-03380722⟩
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