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Article dans une revue Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Année : 2021

L'amicus curiae

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03385985, version 1 (19-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03385985 , version 1

Citer

Claire Loiseau, Grégory Maitre. L'amicus curiae. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2021, 01, pp.337. ⟨halshs-03385985⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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