Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03386305 , version 1 (19-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03386305 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Interprétation rigoureuse des incompatibilités applicables aux contrôleurs techniques agréés. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 10, pp.476. ⟨halshs-03386305⟩
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