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Books Year : 2021

Land commons for inclusive cities

Communs fonciers pour des villes inclusives

(1, 2) , (1) , , , , , , , , (3) ,
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Eric Denis
Salomon Benjamin
  • Function : Author
  • PersonId : 1117345
Ignacio de Souza Lopez
  • Function : Author
Emmanuel Midheme
  • Function : Author
  • PersonId : 1117346
Bhuvaneswari Raman
  • Function : Author
  • PersonId : 959554
Rafael Soares Gonçalves
  • Function : Author
  • PersonId : 906308
Irène Salenson
  • Function : Author
Issa Sory
  • Function : Author
Irene Valitutto
  • Function : Author
  • PersonId : 1117347

Abstract

While the notion of "commons" has been the subject of a remarkable resurgence of interest in the academic, operational and political world over the last ten years, little work has been done on the cities of the Global South and the precise question of land for housing. Yet access to urban land for the inhabitants of these rapidly growing cities is a major issue, a determining factor in improving daily living conditions and providing access to "adequate housing", in the UN terminology. The dominant approach to urban land tenure, oriented towards individual ownership and the free market, generates speculative tendencies, land financialization and exclusion of the most precarious households. The critical force of the notion of commons opens up innovative ways to produce housing in the Global South, according to plural perspectives that are attentive to the needs and power to act of the inhabitants. This report presents the results of the research program "Communs fonciers pour l'habitat dans les Suds" (land-based commons for housing in the Global South), led by the UMR Géographie-cités and conducted in collaboration with researchers in the fields studied. The program received funding from the French Development Agency (AFD) from 2017 to 2020, and is part of the AFD's reflections on the link between commons and development.The research team have conducted eight case studies, representing three types of arrangements: (i) collective production of housing, such as cooperatives of usufructuary inhabitants in Uruguay, housing cooperatives in Burkina Faso, and a Community Land Trust in Kenya; (ii) socio-legal processes of collective reclamation of land rights (commoning), in particular, collective mobilizations to regularize individual land rights in Bangalore and Nagpur in India and collective acquisitive prescription in Brazil (iii) real estate development projects on collectively held land, such as developments on Kanak customary land in New Caledonia and on ejidal land in Mexico. Each case study is the subject of an illustrated summary in the report, as well as more detailed scientific publications. Comparing them allows us to establish several lines of analysis.
Alors que la notion de « communs » fait l’objet d’un regain d’intérêt remarquable dans le monde académique, opérationnel ou politique depuis une dizaine d’années, peu de travaux se sont intéressés à la question du foncier pour l’habitat dans les villes des Suds. L’accès au sol urbain est pourtant un enjeu majeur pour les citadins de ces villes en pleine croissance, déterminant pour l’amélioration des conditions de vie quotidiennes et pour l’accès à un « logement convenable », selon la terminologie onusienne. L’approche dominante en matière de foncier urbain, orientée vers la pleine propriété privée et le marché libre, génère accaparement spéculatif et exclusion des ménages les plus précaires. La force critique de la notion de communs ouvre des voies innovantes pour produire de l’habitat dans les Suds, selon des perspectives plurielles et attentives aux besoins et pouvoir d’agir des habitants. Ce rapport présente les résultats du programme de recherche « Communs fonciers pour l’habitat dans les Suds », piloté par l’UMR Géographie-cités et mené en collaboration avec des chercheurs sur les terrains étudiés. Le programme a bénéficié d’un financement de l’Agence Française de Développement (AFD) de 2017 à 2020, et s’inscrit dans les réflexions de l’AFD sur l’articulation entre communs et développement. L’équipe a mené huit études de cas représentant trois types de dispositifs : des dispositifs de production collective d’habitat, comme les coopératives d’habitants usufruitiers en Uruguay, les coopératives d’habitat au Burkina Faso, et un Community Land Trust au Kenya ; (ii) des processus sociojuridiques de réclamation collective de droits fonciers (commoning), notamment des mobilisations collectives pour régulariser des droits fonciers individuels à Bangalore et Nagpur en Inde et la prescription acquisitive collective au Brésil; (iii) des projets d’aménagement et de développement immobilier sur des terres détenues de manière collective, à l’instar des aménagements sur terres coutumières kanaks en Nouvelle-Calédonie et sur terres ejidales au Mexique. Chaque étude de cas fait l’objet d’une synthèse illustrée dans le rapport, ainsi que de publications scientifiques plus détaillées. Leur mise en regard permet d’établir plusieurs lignes d’analyse. Ainsi, ce papier de recherche souligne ainsi la diversité des communs, hybrides, perméables, évolutifs –dans l’espace et dans le temps- orientés vers l’obtention et la sécurisation de droits d’accès au foncier et à l’habitat et aux services associés et qui naissent bien souvent d’opportunités spécifiques. Le rapport se penche sur les manières originales de détenir le foncier : en commun, pour une fonction d’habitat et dans une perspective non-spéculative (quand le transfert du foncier s’effectue selon un encadrement décidé au préalable par le collectif, sans plus-value). Les communs peuvent alors s’entendre comme une politique sociale de l’habitat, en proposant un accès au logement aux catégories sociales les plus vulnérables. En outre, ils peuvent constituer une alternative aux politiques publiques de logement plus classiques tournées vers l’accès à la propriété privée individuelle. Si ces initiatives résultent de collectifs d’habitants organisés, elles sont parfois encadrées par les gouvernements nationaux comme les coopératives d’habitants en Uruguay. Souvent acceptés, encouragés voire érigés en modèles à suivre, les communs font l’objet d’une attention accrue ces dernières années par des fédérations d’habitants, des associations, ONG et institutions internationales qui documentent leurs fonctionnements et contribuent à la circulation internationale de ces idées alternatives. Aux côtés de ces acteurs, ce rapport contribue d’une manière critique au plaidoyer international des enjeux relatifs aux communs.
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Dates and versions

halshs-03405275 , version 1 (20-12-2021)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03405275 , version 1

Cite

Claire Simonneau, Eric Denis, Salomon Benjamin, Ignacio de Souza Lopez, Emmanuel Midheme, et al.. Communs fonciers pour des villes inclusives : Produire et sécuriser l’habitat populaire autour de la propriété partagée du sol : une diversité de modèles, leurs intérêts et leurs limites. UMR Géographie-cités. Editions AFD, 219, 84 p., 2021, Papiers de recherche, 2492-2846. ⟨halshs-03405275⟩
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