Incidence d'une éventuelle abolition du discernement sur le mandat d'arrêt européen - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2021

Incidence d'une éventuelle abolition du discernement sur le mandat d'arrêt européen

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
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https://shs.hal.science/halshs-03407150

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-11:55:07

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

halshs-03407150 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407150 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Incidence d'une éventuelle abolition du discernement sur le mandat d'arrêt européen. Actualité juridique Pénal, 2021, 10, pp.487. ⟨halshs-03407150⟩

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