La dématérialisation des sûretés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

La dématérialisation des sûretés

Thibault Douville

Résumé


En quoi existait-il un obstacle à la dématérialisation des sûretés ?
Quel est le périmètre de la dématérialisation des sûretés ?
Comment accomplir les formalismes autres que la seule exigence d'un écrit par voie électronique ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03407234, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407234 , version 1

Citer

Thibault Douville. La dématérialisation des sûretés : d'après l'ordonnance du 15 septembre 2021. Recueil Dalloz, 2021, 37, pp.1960. ⟨halshs-03407234⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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