La jurisprudence « Consorts Cruz » est morte, vive la clause « Consorts Cruz » !
Résumé
(Civ. 3e, 23 juin 2021, n° 20-17.554, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 1574, note L. Molina)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:06
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:09:32
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03407321 , version 1
Citer
Hugo Barbier. La jurisprudence « Consorts Cruz » est morte, vive la clause « Consorts Cruz » !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.630. ⟨halshs-03407321⟩
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