Le secret des affaires peut parfois résister à l'article 145 du code de procédure civile - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Le secret des affaires peut parfois résister à l'article 145 du code de procédure civile

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 2e, 10 juin 2021, n° 20-11.987, à paraître au Bulletin ; D. 2021. 1194)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03407331

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:16

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:47

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407331 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407331 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le secret des affaires peut parfois résister à l'article 145 du code de procédure civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.647. ⟨halshs-03407331⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More