AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Ouvrages Année : 2021

AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021

Résumé

Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021 Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d’application, les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1017, 2 août 2021 relative à la bioéthique adoptée le 29 juin 2021, promulguée le 2 août, publiée le 3 août et entrée en vigueur – pour la grande majorité de ses dispositions – le 4 août 2021) sous forme de fiches thématiques qui mettent l’accent sur les nouveautés tout en rappelant – quand cela paraît nécessaire pour bien comprendre l’économie d’ensemble de la réforme – les règles et principes inchangés. Chaque fiche contient des repères textuels et sous forme d’encadrés des remarques et/ou résumé. Cet ouvrage accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver des repères sur des points juridiques, leur permettra de faire le point.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03420571 , version 1 (09-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03420571 , version 1

Citer

Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler. AMP, cellules souches, génétique.. ce que change la loi de bioéthique de 2021. Gualino, 2021, Droit en poche, 9782297147453. ⟨halshs-03420571⟩
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