Le cahier des charges des lotissements au crible de la QPC - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2019

Le cahier des charges des lotissements au crible de la QPC

Marie Eude (1)
Marie Eude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1116557
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Soumis le : vendredi 12 novembre 2021-17:36:48

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Dates et versions

halshs-03426958 , version 1 (12-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03426958 , version 1

Citer

Marie Eude. Le cahier des charges des lotissements au crible de la QPC. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, 02, pp.228. ⟨halshs-03426958⟩

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