Procédure conventionnelle de licenciement et violation d'une garantie de fond : reculer pour mieux sauter ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2021

Procédure conventionnelle de licenciement et violation d'une garantie de fond : reculer pour mieux sauter ?

Alexandre Fabre
Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Soc. 8 septembre 2021, n° 19-15.039, à paraître au Bulletin et dans les lettres de la chambre

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https://shs.hal.science/halshs-03436478

Soumis le : vendredi 19 novembre 2021-13:15:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03436478 , version 1 (19-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03436478 , version 1

Citer

Alexandre Fabre. Procédure conventionnelle de licenciement et violation d'une garantie de fond : reculer pour mieux sauter ?. Revue de droit du travail, 2021, 11, pp.642. ⟨halshs-03436478⟩

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