Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03437774 , version 1 (20-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03437774 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Taxe foncière sur les propriétés bâties : évaluation mitigée des nuisances causées par les éoliennes. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 11, pp.785. ⟨halshs-03437774⟩
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