La transformation numérique du droit, Les enjeux autour des LegalTech - HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages Année : 2021

The digital transformation of law: The issues surrounding LegalTech

La transformation numérique du droit, Les enjeux autour des LegalTech

Résumé

The legal-digital glyph on the book's cover speaks volumes about the state of digital transformation in law today. There are many initiatives in this field, with far-reaching consequences, which is why the legal community in France and elsewhere needs a comprehensive work. The economic phenomenon of digital influence on the world of law is analyzed in a pragmatic and structured way. Drawing on the work of his doctoral thesis, the author completes the book with a snapshot of the various major issues at stake in LegalTech and the inspirations they give rise to in law: data governance and the legal regimes applying to it, prospects for centralization and the central role of programming interfaces (APIs), which, more generally, raise questions about data sharing between economic operators. The author's approach is original in that it combines a socio-economic approach with a more strictly legal analysis of the various players in the legal-digital world. In this context, the book proposes a common language, a digital codification of all legal norms, which unquestionably clarifies the subject for legal practitioners and operationalizes the opportunities to be seized. This ever-developing common language will continue to evolve, and will be the subject - like the present or the future - of new developments.
Le glyphe juridico-numérique de la couverture de l’ouvrage en dit long sur l’état de transformation numérique du droit aujourd’hui. Les initiatives sont nombreuses en la matière et ont des conséquences tentaculaires, raison pour laquelle un ouvrage de synthèse s’impose à la communauté des juristes en France comme ailleurs. Le phénomène économique de l’influence du numérique sur le monde du droit y est analysé de manière pragmatique et structurée. S’inspirant de son travail de thèse de doctorat, l’auteur complète l’ouvrage d’une photographie des différents grands enjeux des LegalTech et les inspirations qu’elles suscitent en droit : la gouvernance des données et les régimes juridiques s’y appliquant, les perspectives relatives à la centralisation et le rôle central des interfaces de programmation (API), ce qui induit, plus généralement, des interrogations sur le partage des données entre opérateurs économiques. L’approche de l’auteur est originale dans le sens où elle relève tant d’une démarche socio-économique que d’une analyse plus strictement juridique quant à l’encadrement des différents acteurs de l’univers juridico-numérique. Dans ce contexte, l’ouvrage propose d’ailleurs un langage commun, une codification numérique de l’ensemble des normes juridiques qui clarifie incontestablement le sujet pour les praticiens du droit et opérationnalise les opportunités à saisir. Ce langage commun en perpétuel développement sera amené à évoluer et faire l’objet - comme le présent ouvrage - de nouvelles éditions régulières.
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Dates et versions

halshs-03453487, version 1 (28-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03453487 , version 1

Citer

Bertrand Cassar, Bruno Deffains. La transformation numérique du droit, Les enjeux autour des LegalTech. Bruylant, 2021, 978-2-8027-7014-5. ⟨halshs-03453487⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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