La loi climat et l'entreprise - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2021

La loi climat et l'entreprise

Résumé

Loi no 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03464595, version 1 (03-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03464595 , version 1

Citer

Grégoire Leray. La loi climat et l'entreprise. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 12, pp.682. ⟨halshs-03464595⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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